J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470699A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est, à compter du 6 septembre 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.